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Conformité.

L'utilisation des services de Summit est soumise à certaines règlementations.
Ainsi, pour se créer un compte et devenir utilisateur, il est impératif d'être résident et citoyen de l'un des pays listés ci-dessous.

Liste des pays acceptés

Pays

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malte

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République Tchèque

Roumanie

Royaume-Uni (Hors Gibraltar)

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

POUR LES ParticulierS : NIVEAUX DE COMPTES ET DOCUMENTS ASSOCIÉS

Niveau 1

Niveau 2

Montant total des investissements

Jusqu'à 10 000 €

Personne politiquement exposée (quel que soit le montant investi)*

Plus de 10 000 €

Personne politiquement exposée (quel que soit le montant investi)*

Documents à collecter

Justificatif d'identité

Selfie

Relevé d'identité Bancaire (RIB)

Portefeuilles crypto (wallets)

Justificatif de domicile

Justificatif(s) des revenus **

Justificatif(s) de patrimoine **

*« Fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives » :
- Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne,
- Membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen, membre de l'organe dirigeant d'un parti ou groupement politique soumis aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ou d'un parti ou groupement politique étranger,
- Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours,
- Membre d’une cour des comptes,
- Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale,
- Ambassadeur ou chargé d’affaires,
- Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée,
- Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique,
- Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d'une organisation internationale créée par un traité, ou une personne qui occupe une position équivalente en son sein.

« Membres directs de la famille » :
- Le conjoint, le concubin notoire, le partenaire d’un PACS ou autre contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère,
- Les enfants, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d'une loi étrangère,
- Les ascendants au premier degré.

‍« Personnes connues pour être étroitement associées » :
- Les personnes physiques qui, conjointement avec la PPE, sont bénéficiaires effectifs d'une personne morale, d'un placement collectif, d'une fiducie ou d'un dispositif juridique comparable de droit étranger.

Sont par exemple visés les associés d’une société commune :
- Les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une personne morale, d'un placement collectif, d'une fiducie ou d'un dispositif juridique comparable de droit étranger connu pour avoir été établi au profit de la PPE.

Sont ainsi visés les « prête-noms » qui paraissent agir ou recevoir des avantages pour leur compte, alors qu’en pratique, ils agissent pour le compte de la PPE,
- Toute personne physique « connue comme entretenant des liens d'affaires étroits » avec la PPE. Autrement dit, sont visés les partenaires d’affaires de cette personne.

** À tout moment, si nécessaire, notre service conformité peut être amené à demander davantage d'informations.


Justificatif d'identité

Carte d'identité ou passeport en cours de validité (ou selon modalité en vigueur dans le pays).
Les permis de conduire ne sont pas acceptés pour la France.


Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit :
- être daté de moins de trois mois, ET
- mentionner le nom de la personne qui ouvre le compte, ET
- mentionner le lieu de résidence de la personne qui ouvre le compte.

Les justificatifs de domicile acceptés sont :
- Les relevés de banque,
- Les factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, internet, etc.

Contacter le Service Compliance si vous n'avez pas de justificatifs à votre nom.


Justificatifs des revenus

Vous êtes salarié(e), retraité(e) :
- Dernier bulletin de salaire ou de retraite,
- Dernier avis d’imposition.

Vous êtes freelance, indépendant, profession libérale :
- Attestation de ressources pour l'exercice en cours et l’exercice précédent délivrée par un comptable ou l’administration fiscale,
- Dernier avis d’imposition.

Vous êtes au chômage :
- Attestation d’indemnités Pôle Emploi ou équivalent dans le pays où vous résidez,
- Dernier avis d’imposition.

Vous êtes étudiant(e) :
- Dernier bulletin de salaire si vous avez un job étudiant,
- Dernier avis d’imposition si vous n’êtes pas rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents,
- Un relevé de compte bancaire ou d’épargne montrant votre capacité à investir.

Si votre situation est différente, contactez le service compliance.

Notes :
Les pièces jointes sont acceptées uniquement au format PDF, JPEG (ou JPG) et PNG.
Nous ne pouvons pas accepter de fichiers Excel, ni de capture d’écran, ni de photo du document.


Justificatifs de patrimoine

Notes :
Chaque document bancaire doit faire apparaître l’IBAN, le nom, la date, le montant et les informations relatives à l’identité de l’expéditeur.
Les pièces jointes sont acceptées uniquement au format PDF, JPEG (ou JPG) et PNG.
Nous ne pouvons pas accepter de fichiers Excel, ni de capture d’écran, ni de photo du document.


Exemples de preuves acceptées pour les fonds en fiat

- Preuve de la vente d’un bien (immobilier ou autre) : actes notariés + relevés bancaires (avec solde du compte et reçu du paiement clairement visibles) + reçu de transfert sur lesquels figurent l’IBAN de l’expéditeur et du destinataire, le nom et la date du transfert,
- Preuve de revenus provenant d’investissements (œuvres d’art, objets de collection, …) : contrats + reçus de paiement contenant des informations sur l’acheteur et le vendeur,
- Contrats de prêt + relevés bancaires indiquant la transaction,
- Preuve de revenus provenant d’immobilisations ou d’investissements de la société : relevés bancaires, accords de distribution, résolutions de dividendes et solde du compte courant,
- Preuve de revenus issus de la vente d’actions d’une société,
- Preuve de revenus provenant de la location et du leasing (contrat de location au moment de la signature + preuve du dernier paiement du loyer),
- Acte notarié de donation par un notaire agréé par l’État + reçu de transfert sur lesquels figurent l’IBAN de l’expéditeur et du destinataire, le nom et la date du transfert,
- Épargne constituée.


Exemples de preuves acceptées pour les fonds en cryptomonnaie

Il faudra fournir une description détaillée de l'origine de toutes les cryptomonnaies du compte et joindre un ou plusieurs des documents suivants :

Note : Chaque document doit faire apparaître les détails du compte avec le nom complet ou l’adresse e-mail de l’utilisateur, ainsi que le nom de la plateforme.
Les pièces jointes sont acceptées uniquement en format PDF, JPEG (ou JPG) et PNG.


Cryptomonnaies achetées via des brokers et exchanges

- Captures d'écran de confirmation d'achat et de retrait affichant le numéro de votre compte et tous les détails de la transaction,
- E-mails de confirmation fournissant la preuve d'achats ou de retraits,
- Factures prouvant l'achat (par exemple, OTC).


Profits réalisés sur des brokers ou exchanges

- Captures d'écran du processus de trading affichant les bénéfices,
- Historique des transactions affichant les versements,
- Captures d'écran du compte de l'exchange affichant les détails de votre compte,
- Nom de l'exchange.


Revenus provenant de services (par exemple, les revenus d'affiliation ou d'autres services)


- Description détaillée du service,
- Factures pour les services payés en cryptomonnaie,
- Noms, adresses, coordonnées et informations des entreprises concernées ainsi que leur forme juridique et leur numéro de TVA ;
- Adresses crypto de l'expéditeur et du destinataire,
- ID des transactions (hash),
- Montant envoyé, exprimé en cryptomonnaie et fiat,
- Date de la transaction,
- Relevés bancaires affichant à la fois les reçus et les transactions,
- Capture d'écran de votre compte indiquant que vous êtes un affilié,
- Captures d'écran de vos wallets affichant les gains réels,
- Captures d'écran de l’historique des transactions des retraits,
- Explications sur l'origine des cryptomonnaies utilisées pour l'opération de paiement.


Initial Coin Offering (ICO) et vente de tokens

-Achat de cryptomonnaies par le biais d'une vente de tokens : copie du contrat qui confirme le paiement effectué en cryptomonnaie + Historique des transactions qui documente achat et retrait du token (wallet/adresses et ID des transactions),
- ICO : nom complet de l'ICO et le site web du projet correspondant visibles. Montant exact investi dans la cryptomonnaie concernée et valeur fiat correspondante au moment de l'investissement,
- Relevé bancaire, si le placement est effectué en fiat,
- E-mails de confirmation indiquant l'achat.


Mining

-Factures d'achat de matériel pour le mining, indiquant adresse de l’acheteur et du vendeur. Le matériel doit être expédié à l'adresse enregistrée sur notre site. Si votre adresse a changé entre-temps, il nous faut la preuve que vous viviez ou travailliez à cette adresse au moment de l’achat,
- Photos du matériel pour le mining et captures d'écran des plateformes et programmes utilisés,
- Relevés des coûts d'exploitation (par ex. : facture d'électricité) également émis au nom que vous avez enregistré sur notre site,
- Captures d'écran des revenus et des récompenses de mining,
- Captures d'écran de l’historique des transactions depuis et vers les wallets, affichant les wallet/adresses et les ID de transaction (les « listes Excel » établies par l’utilisateur ne peuvent pas être acceptées),
- Si des cryptomonnaies issues du mining ont également été échangées (trading) : captures d'écran de l'historique des transactions montrant clairement le reçu sur l'exchange en question et le nom du titulaire du compte. Tous les trades doivent être clairement identifiables et ne peuvent être confondus avec les trades d'autres cryptomonnaies.


Staking et Masternodes

-Captures d'écran de l'historique des transactions, affichant les dépôts, les retraits et les bénéfices,
- Captures d'écran de l'historique des transactions affichant les retraits vers notre site,
- Wallet/adresses et ID de transactions.


Airdrops

-Captures d'écran de l'historique des transactions affichant les dépôts et les retraits vers sur notre site,
- Wallet/adresses et ID de transactions.


Swap de cryptomonnaies ou de tokens

-Si le nom du token ou le nombre de tokens a changé en raison de swaps de cryptomonnaies ou de tokens ou d'autres modifications techniques (par ex. : redénominations) de la blockchain ou de la plateforme utilisée : preuve au moyen de captures d'écran de l'historique des transactions (wallet/adresses et ID des transactions).


Prêts et fonds communs de liquidités

-S'il s'agit de revenus de prêts : captures d'écran de l'historique des transactions (wallet/adresses et ID des transactions). Vous devez indiquer clairement où vous avez déposé les actifs en garantie, dans quel montant et d'où provient la garantie utilisée.  


POUR LES ProfessionnelS : Liste de l'ensemble des documents à fournir

KBIS ou équivalent, daté de moins de 3 mois

Statuts à jour, datés et signés

Document de répartition des parts de la société : document CERFA n°2035-F, liasse fiscale, ou document signé du représentant légal de votre société

si non renseigné dans les statuts

Organigramme de l’organisation de la société : maison mère, filiales, actionnariat direct et indirect

Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société déposée au greffe (ou équivalent) 

Avis d’imposition personnel de chacun des bénéficiaires effectifs (UBO)

Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus de la société

Liste des personnes habilitées à donner instruction, à engager la société et pouvoirs associés (ou habilitations) sur papier à en-tête de la société et tampon de la société

Coordonnées bancaires (RIB) de la société qui ouvre le compte

3 derniers états financiers : liasse fiscale, bilans, compte de résultat

Justificatifs de l’origine des fonds crypto

Si investissements en crypto

Selfie du représentant légal

Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité du représentant légal

Veuillez noter qu'à tout moment, si nécessaire, notre service conformité peut être amené à demander davantage d'informations.

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